Démarches

Vous souhaitez obtenir des informations sur des démarches à effectuer ?
Nos services sont là pour vous aider :

Acte d'état civil

La délivrance des actes d’Etat civil ne concerne que les personnes nées, mariées ou décédées à Saint-Ouën-des-Toits. Le demandeur doit:

  • être  majeur ou émancipé
  • être la personne que l’acte concerne ou bien son époux/épouse, son ascendant, son descendant ou son représentant légal
  • donner les noms et prénoms usuels des parents de la personne concernée par l’acte

Vous pouvez faire directement votre demande d’acte d’état civil soit :

  •  par courrier en précisant la date de l’évènement et la filiation de la personne concernée par l’acte. Merci de joindre la photocopie de votre carte d’identité ainsi qu’une enveloppe timbrée au nom et adresse du demandeur pour la réponse.
  • en ligne, en complétant le formulaire : 

Acte de naissance

une copie intégrale, un extrait avec filiation : Lien juridique entre un enfant et son père et/ou sa mère ou un extrait sans filiation.
Formulaire

Acte de mariage

Un acte de mariage peut donner lieu à la délivrance de 3 documents différents : la copie intégrale, l'extrait avec filiation et l'extrait sans filiation.
Formulaire

Acte de décès

Vous pouvez demander une copie intégrale d'acte de décès à tout moment, sans justificatifs.
Formulaire

Carte d'identité

La Carte nationale d’identité est valable 15 ans (10 ans pour les mineurs).

Depuis le 1er mars 2017, la demande de carte d’identité est à effectuer auprès des Mairies équipées d’un dispositif de recueil (14 communes en Mayenne). La commune équipée la plus proche de Saint-Ouën-des-Toits est Saint-Berthevin :

– Renouvellement de la carte : apporter à la mairie 2 photos récentes et identiques, un justificatif de domicile de moins de 3 mois, l’ancienne carte

– Pour une première demande : apporter en plus un extrait d’acte de naissance de moins de 3 mois

Déclaration de perte faite en mairie, 25 euros en timbres fiscaux pour l’établissement de la nouvelle carte

MAIRIE DE SAINT-BERTHEVIN : prise de rendez-vous pour les cartes d’identité et passeports 02 43 69 28 27 ou www.espacecitoyens.net/ville-saint-berthevin/espace-citoyens/Rendez-vous

ATTENTION :
La date de validité d’une carte d’identité délivrée entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2014 est automatiquement prolongée de 5 ans.

Passeport

Seules les mairies équipées de station biométrique peuvent délivrer les passeports

Vous pouvez vous adresser à la mairie de Saint-Berthevin pour connaître les documents nécessaires et prendre rendez-vous (02 43 69 28 27 ou www.espace-citoyens.net/ville-saint-berthevin/espace-citoyens/Rendez-vous)

Inscription sur les listes électorales

Les demandes d’inscription sur les listes électorales sont reçues toute l’année.

Pour vous inscrire, il vous sera demandé de fournir un titre d’identité en cours de validité et un justificatif de domicile récent.  

En cas de changement d’adresse sur la commune, pensez à nous le signaler et nous apporter votre justificatif.

Dès qu’un habitant de la commune atteint l’âge de 18 ans, il est inscrit d’office sur les listes électorales, s’il s’est fait recenser à l’âge de 16 ans
Si toutefois son inscription n’avait pas eu lieu, le jeune peut régulariser sa situation en s’adressant à la mairie ou au tribunal d’instance.

Il vous est possible de vous inscrire ici :

​Il vous est possible de remplir le document  puis de l’envoyer par courrier en mairie :

Urbanisme

Effectuer une démarche (construction, travaux…)

  • Demander un certificat d’urbanisme
  • Faire une déclaration préalable
  • Demander une autorisation de travaux
  • Déposer un permis de construire, de démolir
  • Déposer un permis modificatif…

 

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier que les travaux sont conformes aux règles d’urbanisme. En fonction du type de projet et du lieu, il faut déposer une demande de permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable de travaux. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

Toutes ces démarches d’urbanisme sont à faire auprès du service urbanisme de la commune.

A noter : les formulaires Cerfa peuvent être téléchargés en ligne.

Vous pouvez également effectuer vos demandes directement en ligne. En savoir plus sur le site Laval Agglo/démarches d’urbanisme

Attention : pour des raisons de procédure, les dossiers doivent être transmis par voie postale en recommandé avec accusé de réception.

Plus d’information au 0243377331

Autres démarches utiles

Commune de Saint-Ouën-des-Toits