Demande de modification d’un permis délivré en cours de validité Demande de transfert de permis délivré en cours de validité Permis de construire pour une maison individuelle et / ou ses annexes
Bordereau de dépôt des pièces jointes à une demande de permis de construire Bordereau de dépôt des pièces jointes lorsque le projet comporte des démolitions Déclaration d’ouverture de chantier Déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux